Mentions légales
En vigueur au 06/03/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site https://www.digiandyou.com/ , ci-après le “Site”, les
présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par 91384700000019 Entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le
numéro 913847000 ,
Numéro de téléphone 0214118072,
Adresse e-mail : contact@digiandyou.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR39913847000
Le Directeur de la publication est Patrick Férey
ci-après l'”Editeur”.
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux,
63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 0444446040 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
1
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.